Conditions générales Boutique en ligne

Introduction

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions générales. Celles-ci s'appliquent chaque fois que vous utilisez notre Site Web ou y passez une commande. Les Conditions générales contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez donc les lire attentivement. Nous vous conseillons également de les enregistrer ou de les imprimer, afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Article 1. Définitions

1.1. 5 star sign (Takkit) : établi à Epe et inscrit à la Chambre de commerce sous le numéro d'enregistrement 77510909, opérant sous le nom de 5 star sign (Takkit).

1.2. Site Web : le site Web de 5 star sign (Takkit), accessible via https://www.shop.5-starsigns.com/ et tous les sous-domaines associés.

1.3. Client : le client, agissant ou non dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, qui conclut un Contrat avec 5 star sign (Takkit) et/ou s'est inscrit sur le Site Web.

1.4. Contrat : tout accord ou contrat entre 5 star sign (Takkit) et le Client, dont les Conditions générales font partie intégrante.

1.5. Conditions générales : les présentes Conditions générales.

Article 2. Applicabilité des Conditions générales

2.1. Les Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les Contrats et toutes les livraisons de 5 star sign (Takkit), sauf accord contraire explicite et écrit.

2.2. Si le Client inclut dans sa commande, sa confirmation ou sa communication d'acceptation des dispositions ou conditions qui dérogent aux Conditions générales ou n'y figurent pas, celles-ci ne lient 5 star sign (Takkit) que si et dans la mesure où elles ont été explicitement acceptées par écrit par 5 star sign (Takkit).

2.3. Si, outre les présentes Conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s'appliquent également, ces conditions s'appliquent aussi, mais en cas de dispositions contradictoires, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui.

Article 3. Prix et informations

3.1. Tous les prix mentionnés sur le Site Web et dans les autres documents provenant de 5 star sign (Takkit) s'entendent TVA comprise et, sauf indication contraire sur le Site Web, comprennent les autres taxes imposées par les autorités.

3.2. Si des frais d'expédition sont facturés, cela sera clairement indiqué en temps utile avant la conclusion du Contrat. Ces frais seront en outre affichés séparément lors du processus de commande.

3.3. Le contenu du Site Web a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, 5 star sign (Takkit) ne peut garantir que toutes les informations figurant sur le Site Web sont à tout moment exactes et complètes. Tous les prix et autres informations figurant sur le Site Web et dans les autres documents provenant de 5 star sign (Takkit) sont donc sous réserve d'erreurs de programmation et de frappe manifestes.

3.4. 5 star sign (Takkit) ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) résultant de la qualité de l'écran.

Article 4. Formation du Contrat

4.1. Le Contrat est formé au moment où le Client accepte l'offre de 5 star sign (Takkit) et satisfait aux conditions fixées à cet égard par 5 star sign (Takkit).

4.2. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, 5 star sign (Takkit) confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le Client a la possibilité de résoudre le Contrat.

4.3. S'il apparaît que des informations incorrectes ont été fournies par le Client lors de l'acceptation ou de la conclusion du Contrat d'une autre manière, 5 star sign (Takkit) a le droit de ne s'acquitter de son obligation qu'après réception des informations correctes.

4.4. 5 star sign (Takkit) peut, dans les limites légales, vérifier si le Client est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le Contrat de manière responsable. Si, sur la base de cet examen, 5 star sign (Takkit) a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser, en motivant sa décision, une commande ou une demande, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, telles qu'un paiement anticipé.

Article 5. Inscription

5.1. Afin d'utiliser au mieux le Site Web, le Client peut s'inscrire via le formulaire d'inscription/l'option de création de compte sur le Site Web.

5.2. Pendant la procédure d'inscription, le Client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe lui permettant de se connecter au Site Web après l'inscription. Le Client est lui-même responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.

5.3. Le Client doit garder strictement secrets ses identifiants de connexion, son nom d'utilisateur et son mot de passe. 5 star sign (Takkit) n'est pas responsable de toute utilisation abusive des identifiants de connexion et peut toujours présumer qu'un Client qui se connecte au Site Web est effectivement ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client relève de la responsabilité et du risque du Client.

5.4. Si le Client sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombés entre les mains de personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe dès que possible et/ou en informer 5 star sign (Takkit), afin que 5 star sign (Takkit) puisse prendre les mesures appropriées.

Article 6. Exécution du Contrat

6.1. Dès que la commande a été reçue par 5 star sign (Takkit), celle-ci expédie les produits dans les meilleurs délais, en tenant compte du paragraphe 3 du présent Article.

6.2. 5 star sign (Takkit) est en droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des obligations découlant du Contrat.

6.3. Le délai de livraison est en principe de 2 semaines pour les produits en stock. Le mode de livraison peut varier et est laissé au choix de 5 star sign (Takkit).

6.4. Si 5 star sign (Takkit) ne peut livrer les produits dans le délai convenu, elle en informe le Client. Le Client peut alors accepter une nouvelle date de livraison ou se voir offrir la possibilité de résoudre le Contrat sans frais.

6.5. 5 star sign (Takkit) conseille au Client d'inspecter les produits livrés et de signaler les défauts constatés dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir à ce sujet l'Article relatif à la garantie et à la conformité.

6.6. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré au Client. Si convenu explicitement autrement, le risque est transféré au Client à un moment antérieur. Si le Client décide de retirer lui-même les produits, le risque est transféré lors de la remise des produits.

6.7. 5 star sign (Takkit) est en droit de livrer un produit similaire de qualité similaire au produit commandé si le produit commandé n'est plus disponible. Le Client est alors en droit de résoudre le Contrat sans frais et de retourner le produit sans frais.

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Cet article ne s'applique qu'au Client étant une personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

7.2. Le Client a le droit de résoudre le Contrat à distance conclu avec 5 star sign (Takkit), sans frais et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

7.3. Le délai commence à courir le jour suivant celui où le Client, ou un tiers désigné au préalable par lui, autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :

• si le Client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ;
• si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
• pour les Contrats de livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

7.4. Le Client doit supporter lui-même les frais de retour ; si ces frais sont supérieurs au tarif postal habituel, 5 star sign (Takkit) fournit une estimation de ces coûts. Les frais d'expédition supportés par le Client lors de l'achat du produit ne sont pas inclus dans les frais de retour et restent à la charge du Client.

7.5. Pendant le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le Client manipulera le produit et son emballage avec soin. Le Client n'ouvrira l'emballage et n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que cette inspection ne peut pas aller au-delà de ce que le Client pourrait faire dans un magasin physique.

7.6. Le Client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe précédent.

7.7. Le Client peut résoudre le Contrat dans le délai visé au paragraphe 1 du présent Article en envoyant le formulaire type de rétractation (par voie numérique) à 5 star sign (Takkit), ou en informant 5 star sign (Takkit) d'une autre manière non équivoque de sa décision de renoncer à l'achat. 5 star sign (Takkit) confirmera la réception d'une telle notification numérique. Après la rétractation, le Client dispose encore de 14 jours pour retourner le produit. Il est également possible de retourner directement le produit dans le délai de réflexion visé au paragraphe 1 du présent Article, à condition que le formulaire type de rétractation ou une autre déclaration non équivoque de rétractation soit joint.

Les produits peuvent être retournés à :

7.8. Les montants déjà payés (à l'avance) par le Client seront remboursés dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du Contrat, de la même manière que le Client a payé la commande. Si le Client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, 5 star sign (Takkit) n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux. Sauf si 5 star sign (Takkit) propose de récupérer elle-même le produit, elle peut attendre, pour effectuer le remboursement, d'avoir reçu le produit ou que le Client ait démontré avoir renvoyé le produit, selon la première de ces éventualités.

7.9. Le Site Web indique clairement, en temps utile avant la conclusion du Contrat, si le droit de rétractation s'applique ou non, ainsi que la procédure éventuellement souhaitée.

7.10. Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits confectionnés par le professionnel selon les spécifications du Client ;

Article 8. Paiement

8.1. Le Client doit effectuer les paiements à 5 star sign (Takkit) selon les modes de paiement indiqués dans le processus de commande et, le cas échéant, sur le Site Web. 5 star sign (Takkit) est libre de choisir les modes de paiement proposés, qui peuvent également changer de temps à autre. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d'un délai de paiement de 14 jours à compter du jour suivant la livraison.

8.2. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, après que 5 star sign (Takkit) l'a averti du retard de paiement et lui a accordé un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, et qu'aucun paiement n'a été effectué à l'issue de ce délai de 14 jours, le Client sera redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû, et 5 star sign (Takkit) sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'elle a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. 5 star sign (Takkit) peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du Client.

Article 9. Garantie et conformité

9.1. Cet article ne s'applique que si le Client n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise. Si 5 star sign (Takkit) accorde une garantie distincte sur les produits, celle-ci s'applique, sans préjudice de ce qui précède, à tous les types de Clients.

9.2. 5 star sign (Takkit) garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat. Si cela a été spécifiquement convenu, 5 star sign (Takkit) garantit également que le produit convient à un usage autre que l'usage normal.

9.3. Une garantie fournie par 5 star sign (Takkit), le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le Client possède déjà et peut invoquer en vertu du Contrat.

9.4. Si le produit livré n'est pas conforme au Contrat, le Client doit en informer 5 star sign (Takkit) dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.

9.5. Si 5 star sign (Takkit) estime que la réclamation est fondée, les produits concernés seront, après concertation avec le Client, réparés, remplacés ou remboursés. Le remboursement maximal est, compte tenu de l'Article relatif à la responsabilité, égal au prix payé par le Client pour le produit.

Article 10. Garantie pour les achats professionnels

10.1. 5 star sign (Takkit) garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat. Si cela a été spécifiquement convenu, 5 star sign (Takkit) garantit également que le produit convient à un usage autre que l'usage normal. À défaut, le produit est réputé convenir à un usage normal.

10.2. Si le produit livré n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, le Client doit en informer 5 star sign (Takkit) au plus tard dans les 2 jours suivant la livraison. À défaut, il ne pourra plus prétendre à une réparation, un remplacement, etc., si le produit a été livré défectueux.

10.3. Si 5 star sign (Takkit) estime que la réclamation est fondée, les produits concernés seront, après concertation avec le Client, réparés, remplacés ou (partiellement) remboursés.

Article 11. Procédure de réclamation

11.1. Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l'Article relatif à la garantie et à la conformité) et/ou concernant d'autres aspects des services de 5 star sign (Takkit), il peut déposer une réclamation auprès de 5 star sign (Takkit) par téléphone, par e-mail ou par courrier. Voir les coordonnées au bas des Conditions générales.

11.2. 5 star sign (Takkit) répond au Client dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 2 jours suivant la réception de la réclamation. S'il n'est pas encore possible de donner une réponse sur le fond ou définitive, 5 star sign (Takkit) confirmera, dans les 2 jours suivant la réception de la réclamation, la réception de celle-ci et indiquera le délai dans lequel elle prévoit de donner une réponse sur le fond ou définitive à la réclamation du Client.

11.3. Un Client n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr/.

Article 12. Responsabilité

12.1. Cet Article ne s'applique que si le Client est une personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

12.2. La responsabilité totale de 5 star sign (Takkit) envers le Client en cas de manquement imputable dans l'exécution du Contrat est limitée à une indemnisation d'un montant maximal égal au prix convenu pour ce Contrat (TVA comprise).

12.3. La responsabilité de 5 star sign (Takkit) envers le Client pour les dommages indirects, y compris notamment — mais sans s'y limiter expressément — les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées, la perte de données et les dommages dus à une interruption d'activité, est exclue.

12.4. En dehors des cas mentionnés aux deux paragraphes précédents du présent Article, 5 star sign (Takkit) n'assume aucune responsabilité envers le Client pour des dommages-intérêts, quel que soit le fondement sur lequel une action en dommages-intérêts serait basée. Les limitations mentionnées dans le présent Article ne s'appliquent toutefois pas dans la mesure où le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de 5 star sign (Takkit).

12.5. La responsabilité de 5 star sign (Takkit) envers le Client pour manquement imputable dans l'exécution d'un Contrat ne naît que si le Client met 5 star sign (Takkit) en demeure sans délai et de manière adéquate par écrit, en accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que 5 star sign (Takkit) continue de manquer à ses obligations après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que 5 star sign (Takkit) puisse réagir de manière adéquate.

12.6. Une condition pour la naissance de tout droit à indemnisation est toujours que le Client signale le dommage par écrit à 5 star sign (Takkit) dès que possible, et au plus tard dans les 30 jours suivant sa survenance.

12.7. En cas de force majeure, 5 star sign (Takkit) n'est pas tenue d'indemniser un quelconque dommage subi par le Client de ce fait.

Article 13. Réserve de propriété pour les achats professionnels

13.1. Tous les biens livrés restent la propriété de 5 star sign (Takkit) jusqu'à ce que toutes les créances que 5 star sign (Takkit) détient sur le Client professionnel (y compris les éventuels frais (de recouvrement) et intérêts y afférents) aient été intégralement payées.

13.2. Avant ce transfert de propriété, le Client professionnel n'est pas autorisé à vendre, livrer ou aliéner ces biens de toute autre manière, sauf dans le cadre normal de son activité et de la destination normale des biens. En outre, il n'est pas permis au Client professionnel de mettre ces biens en gage ou d'accorder à des tiers tout autre droit sur ceux-ci tant que la propriété de ces biens n'a pas été transférée au Client professionnel.

13.3. Le Client professionnel est tenu de conserver avec soin les biens livrés sous réserve de propriété et de les identifier comme la propriété de 5 star sign (Takkit).

13.4. 5 star sign (Takkit) est en droit de reprendre les biens livrés sous réserve de propriété et encore présents chez l'acheteur si le Client professionnel ne s'acquitte pas du paiement des factures en temps voulu ou se trouve ou risque de se trouver en difficultés de paiement.

13.5. Le Client professionnel accordera à tout moment à 5 star sign (Takkit) un accès libre à ses biens afin de les inspecter et/ou d'exercer les droits de 5 star sign (Takkit).

Article 14. Données personnelles

14.1. 5 star sign (Takkit) traite les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité. Celle-ci est disponible ici : https://www.shop.5-starsigns.com/privacy

Article 15. Dispositions finales

15.1. Le droit néerlandais s'applique au Contrat.

15.2. Dans la mesure où les règles de droit impératif n'en disposent pas autrement, tous les litiges pouvant résulter du Contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent de l'arrondissement où 5 star sign (Takkit) est établie.

15.3. Si une disposition des présentes Conditions générales s'avère nulle, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble des Conditions générales. Les parties détermineront dans ce cas une ou plusieurs nouvelles dispositions de remplacement, donnant, dans la mesure du possible en droit, effet à l'intention de la disposition initiale.

15.4. Par « par écrit », on entend également dans les présentes Conditions générales la communication par e-mail et par fax, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail soient suffisamment établies.

Coordonnées

Si, après avoir lu ces Conditions générales, vous avez des questions, des réclamations ou des remarques, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.